Politique de Confidentialité & Gestion des Données

1. Préambule et Champ d'Application

L'Association À Vos Guides, enregistrée sous le numéro RNA W282000841 et dont le siège social est situé à Saumeray, accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses membres, bénéficiaires et visiteurs. Ce document a pour but de vous informer en toute transparence sur les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des données que vous êtes amené à nous transmettre lors de l'utilisation de notre portail documentaire ou de nos formulaires d'admission de terrain.

Cette charte est rédigée en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen, ainsi qu'avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, révisée.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données personnelles recueillies sur ce portail d'utilité publique est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association, représentée par son Conseil d'Administration.

• Dénomination : ASSOCIATION À VOS GUIDES (Loi 1901)
• Adresse du Siège : L'AUBEPINE, 15 RUE SAINT-JEAN, 28800 SAUMERAY, France
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le Secrétariat Administratif
• Courriel Permanent : mistymeyex11@gmail.com

3. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de nos activités d'intérêt général pour la promotion de l'attelage de compétition et des pratiques équestres, nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes d'admission ou de contact (principe de minimisation des données). Ces données se limitent à :

• Votre identité complète (Nom, prénom) ;
• Vos coordonnées de communication (Adresse de courriel, ligne téléphonique) ;
• L'objet de votre interpellation ou vos motivations d'admission ;
• Les données de suivi d'entraînement et d'effort physique des équidés sous votre garde (le cas échéant).

Aucune donnée dite sensible (opinions religieuses, politiques, données bancaires, orientations sexuelles) n'est collectée ou traitée par notre portail.

4. Finalités et Base Légale des Traitements

Chaque traitement de données personnelles est associé à une base légale claire, conformément à l'article 6 du RGPD. Nous traitons vos données pour :

• L'instruction administrative de votre dossier d'admission : Base légale = Exécution des mesures précontractuelles et contractuelles liées à votre demande d'adhésion statutaire.
• Le suivi des données écologiques de terrain et d'effort vétérinaire : Base légale = Intérêt général lié à la préservation des habitats, à la régulation éco-responsable des sentiers et au bien-être équin à Saumeray.
• Le traitement de vos interpellations et messages de contact : Base légale = Intérêt légitime de l'association à assurer une transparence opérationnelle et un secrétariat permanent pour ses membres.

5. Durée de Conservation des Données

L'Association À Vos Guides s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux demandes de contact non suivies d'adhésion : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact émanant de votre part, puis définitivement supprimées de nos registres.
• Données relatives aux membres et pratiquants admis : Conservées pendant toute la durée de votre adhésion statutaire, puis archivées pendant une durée de 3 ans à des fins de contrôle d'utilité publique et d'audit administratif.
• Données d'observation vétérinaires et écologiques anonymisées : Conservées sans limite de temps à des fins scientifiques et de recherche appliquée sur la biodiversité rurale de l'Eure-et-Loir.

6. Destinataires et Sécurisation des Données

Vos données personnelles sont traitées de manière hautement confidentielle. Elles sont exclusivement destinées aux administrateurs habilités du Conseil d'Administration et aux personnels de notre secrétariat général de Saumeray.

Aucune revente, cession, concession ou transfert commercial de vos données personnelles n'est effectué. Vos données ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour prévenir toute perte, détournement, intrusion ou divulgation non autorisée de vos informations.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément à la législation européenne et nationale, vous disposez d'un ensemble de droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'usage de vos données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données de contact.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment notre secrétariat général par courriel à l'adresse suivante : mistymeyex11@gmail.com, ou par voie postale adressée au siège social de l'association à Saumeray. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France).