Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur pour l'année opérationnelle : 2026
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle de l'application, est édité par l'Association À Vos Guides, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W282000841, SIREN 790770309), sise à Saumeray.
Ce site a pour objet exclusif de diffuser des informations d'intérêt général, des données de recherche biomécanique sur l'équidé, des rapports d'impact social et environnemental, et de faciliter l'admission bénévole à nos activités de terrain. Ce portail est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Aucun produit, service payant ou transaction financière n'est proposé sur l'ensemble de ce domaine.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire par l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires de l'exercice 2026. Les modifications sont opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — incluant de manière non exhaustive les textes d'analyse, rapports d'impact, chartes constitutionnelles, logos, conceptions graphiques et données scientifiques de terrain — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'Association À Vos Guides, ou fait l'objet d'une autorisation légale de reproduction.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration. Par exception, l'Utilisateur est autorisé à télécharger les rapports officiels mis à disposition dans notre espace documentaire pour un usage strictement informatif, scientifique ou de recherche, à l'exclusion de toute exploitation lucrative ou commerciale.
4. Absence de Transactions et Exonération Financière
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et aux directives Google Ad Grants, l'association maintient un modèle de fonctionnement rigoureusement non marchand.
L'Utilisateur est formellement informé qu'aucune transaction financière, achat de licence, réservation payante ou acquisition de biens marchands ne peut s'effectuer par l'intermédiaire de ce site. Les demandes d'admission, de participation aux entraînements d'attelage collectif de Saumeray ou d'accès aux colloques institutionnels sont entièrement gratuites et fondées sur le bénévolat et l'entraide technique.
5. Responsabilité et Disponibilité du Portail
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité technique de son portail documentaire. Toutefois, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance technique ou mise à jour de nos bases de données ;
- Inexactitude ou omission mineure dans les textes d'analyse historique ou d'observation de terrain ;
- Dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de notre infrastructure de serveurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues sur ce portail et s'engage à ne pas perturber l'intégrité de notre formulaire de contact ou de nos scripts de navigation.
6. Liens Hypertextes Sortants
Le portail de l'association contient un nombre restreint de liens hypertextes pointant vers des ressources officielles de l'État français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations) à des fins de transparence juridique. L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes étatiques, elle décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs conditions d'accès ou de leurs contenus respectifs.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont soumises de manière exclusive au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions d'utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable par le Conseil d'Administration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Saumeray (Eure-et-Loir, France).